R. 4461-39

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare › Sous-section 1 : Dispositions communes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4461-38 R. 4461-40 ›

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