R. 4461-14

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 3 : Mesures et moyens de prévention › Sous-section 2 : Règles techniques › Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires › Sous-paragraphe 1 : Principes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sauf pour les interventions en apnée mentionnées à l'article R. 4461-42, les interventions et travaux en milieu hyperbare sont pratiqués en respirant de l'air, un autre mélange gazeux ou de l'oxygène pur dans les conditions fixées à la présente sous-section.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4461-13-1 R. 4461-15 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.