R. 4453-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques › Section 4 : Evaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4453-8 R. 4453-10 ›

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