R. 4453-21

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques › Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4453-20 R. 4453-22 ›

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