R. 4453-15

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques › Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4453-14 R. 4453-16 ›

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