R. 4452-26

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels › Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4452-25 R. 4452-29 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.