R. 4451-97

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 12 : Situation d'urgence radiologique › Sous-section 1 : Champ d'application
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96.

Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-96 R. 4451-98 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.