R. 4451-64

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs › Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est :

1° Classé au sens de l'article R. 4451-57 ;

2° Exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 millisieverts sur douze mois consécutifs ;

3° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-63 R. 4451-65 ›

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