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R. 4451-62

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 8 : Information et formation des travailleurs › Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-61 R. 4451-63 ›

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