R. 4451-52

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs › Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;

2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;

3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;

4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-51 R. 4451-53 ›

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