R. 4451-41

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention › Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants › Paragraphe 1 : Vérification initiale
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

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