R. 4451-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 1 : Champ d'application
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-3 R. 4451-5 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.