R. 4451-31

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 5 : Mesures et moyens de prévention › Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail › Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.

Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-30 R. 4451-32 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.