R. 4451-145

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-144 R. 4451-146 ›

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