R. 4451-135

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants › Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection › Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont :

1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R. 4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail ;

3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4451-134 R. 4451-136 ›

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