R. 4444-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques › Chapitre IV : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4444-1 R. 4444-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.