R. 4434-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention › Section 1 : Prévention collective
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition au bruit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4434-4 R. 4434-6 ›

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