R. 4433-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre III : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4433-2 R. 4433-4 ›

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