R. 4432-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre II : Principes de prévention
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4431-4 R. 4432-2 ›

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