R. 4431-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4431-2 R. 4431-4 ›

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