R. 4426-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs › Section 1 : Liste des travailleurs exposés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4426-1 R. 4426-3 ›

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