R. 4424-2

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention › Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à un agent biologique dangereux est évitée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4424-1 R. 4424-3 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.