R. 4412-84

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction › Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur met à la disposition des travailleurs autorisés à travailler dans la zone affectée par l'incident ou l'accident un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient effectivement portés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-83 R. 4412-85 ›

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