ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 4412-65

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction › Sous-section 2 : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'évaluation du risque, toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs sont prises en compte, y compris l'absorption percutanée ou transcutanée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-64 R. 4412-66 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.