R. 4412-61

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction › Sous-section 2 : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture peut préciser les conditions de cette évaluation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-60 R. 4412-62 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.