R. 4412-56

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux › Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs › Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé › Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, à un médecin de son choix.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-55 R. 4412-57 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.