R. 4412-34

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux › Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En présence d'agents chimiques dangereux sur les lieux de travail, des installations de premier secours appropriées sont mises à disposition. Des exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-33 R. 4412-35 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.