R. 4412-23

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux › Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-22 R. 4412-24 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.