R. 4412-159

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux › Sous-section 4 : Plomb et ses composés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4412-73.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-158 R. 4421-1 ›

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