R. 4412-121

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante › Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante › Paragraphe 8 : Traitement des déchets
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-120 R. 4412-122 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.