R. 4412-116

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante › Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante › Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-115 R. 4412-117 ›

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