R. 4412-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux › Sous-section 2 : Évaluation des risques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4412-9 R. 4412-11 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.