R. 4411-6

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges › Section 2 : Définitions et principes de classement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4411-1-1 R. 4411-42 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.