R. 4324-44

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché › Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4324-43 R. 4324-45 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.