R. 4324-13

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché › Section 1 : Prescriptions techniques communes › Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.

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