R. 4323-92

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle › Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-91 R. 4323-93 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.