R. 4323-33

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-32 R. 4323-34 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.