R. 4323-22

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 4 : Vérifications des équipements de travail › Sous-section 1 : Vérification initiale
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité.
Cette vérification est réalisée dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous-section 2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-21 R. 4323-23 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.