R. 4323-110

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4323-109 R. 4324-1 ›

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