R. 4321-1

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre Ier : Règles générales › Section 1 : Principes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4314-17 R. 4321-2 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.