R. 4313-15

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Procédures de certification de conformité › Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché › Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le contenu du certificat de conformité est prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4313-14 R. 4313-16 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.