R. 4311-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre Ier : Règles générales › Section 1 : Définitions et champs d'application. › Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché › Paragraphe 1 : Machines
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :

1° Machines ;

2° Equipements interchangeables ;

3° Composants de sécurité ;

4° Accessoires de levage ;

5° Chaînes, câbles, sangles ;

6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4311-3 R. 4311-4-1 ›

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