R. 4311-4-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre Ier : Règles générales › Section 1 : Définitions et champs d'application. › Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché › Paragraphe 1 : Machines
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4311-4-4 R. 4311-4-6 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection : 327 articles.