R. 4228-21

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement › Section 2 : Restauration et repos
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

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