R. 4227-50

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 6 : Prévention des explosions
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4227-49 R. 4227-51 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.