R. 4227-31

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie › Sous-section 1 : Moyens d'extinction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4227-30 R. 4227-32 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.