R. 4227-26

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses sont, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4227-25 R. 4227-27 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.