R. 4226-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VI : Installations électriques › Section 2 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4226-6 R. 4226-8 ›

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