R. 4225-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre V : Aménagement des postes de travail › Section 3 : Travailleurs handicapés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4225-6 R. 4225-8 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail : 303 articles.