R. 4224-7

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4224-6 R. 4224-8 ›

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